Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site collec-store.fr est édité par TCG CORP (nom commercial), exploité par Axel Rohard, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro SIREN 901 850 693 (SIRET 901 850 693 00010).
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Siège de l'entreprise : 135 rue du Vert Galant, 60540 Fosseuse, France.
Adresse de réception des envois (distincte du siège) : 10 rue Louis Denoual, 60540 Bornel, France.
Téléphone : +33 7 68 34 42 40
Adresse électronique : contact@collec-store.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Axel Rohard, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant TCG CORP, à l'adresse mentionnée à l'article 1.
3. Hébergement du site
Le site collec-store.fr est hébergé par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723 États-Unis https://vercel.com
4. Conception et développement
Le site a été conçu et développé pour le compte de TCG CORP. La structure, le code source, les textes, visuels et éléments graphiques propres au site (à l'exclusion des visuels de produits tiers, propriété de The Pokémon Company International et de ses ayants droit) sont la propriété de TCG CORP, sauf mention contraire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site collec-store.fr (structure, textes, logo, mise en page, base de données) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TCG CORP.
Les marques, logos et visuels Pokémon, ainsi que les noms et visuels des produits et extensions cités sur le site, sont la propriété de Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc. et The Pokémon Company International. Leur mention et leur reproduction sur le site ont un but exclusivement informatif et descriptif des produits proposés à l'échange, et n'impliquent aucune affiliation, partenariat ou approbation de la part de ces sociétés.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site est décrit en détail dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de toutes les pages du site et à l'adresse collec-store.fr/politique-de-confidentialite.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec TCG CORP. Les coordonnées du médiateur compétent sont communicables sur simple demande à contact@collec-store.fr et seront publiées sur cette page dès sa désignation.
Le consommateur peut également, pour un litige né d'un achat effectué en ligne, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Limitation de responsabilité
TCG CORP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis. TCG CORP ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de la présence de virus sur son site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de compétence territoriale prévues à l'article 23 des conditions générales de vente et d'échange.