Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site collec-store.fr est TCG CORP, exploité par Axel Rohard, entrepreneur individuel, SIREN 901 850 693, dont le siège est situé 135 rue du Vert Galant, 60540 Fosseuse, France.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contact : contact@collec-store.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes sont collectées :
Compte client : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), numéro de téléphone, adresse postale.
Déclaration d'envoi et Comptage : composition déclarée et comptée du lot de cartes, historique des échanges, solde et mouvements de points.
Commande : adresse de livraison, point relais choisi, numéro de téléphone, historique des commandes.
Estimation hors barème : photographies des cartes soumises, description, état déclaré.
Compte administrateur : identifiants de connexion, secret de double authentification (2FA).
Navigation : un cookie de session strictement nécessaire (voir article 8). Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou publicitaires à ce jour.
3. Finalités et bases légales du traitement
Gestion du compte client et authentification — exécution du contrat (conditions générales de vente et d'échange).
Traitement des déclarations d'envoi, du comptage, du crédit et de la dépense de points — exécution du contrat.
Expédition des commandes via Mondial Relay (transmission des coordonnées nécessaires au transporteur) — exécution du contrat.
Tenue du registre des objets mobiliers prévu à l'article 321-7 du code pénal (identification des personnes remettant des cartes) — obligation légale.
Envoi des e-mails transactionnels liés à vos opérations (déclaration, comptage, crédit, commande, expédition, rappel d'expiration de points) — exécution du contrat.
Envoi d'e-mails à caractère commercial (bienvenue, confirmation de commande, disponibilité d'un produit attendu) — intérêt légitime à informer nos clients de nos produits et services ; vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chacun de ces e-mails, sans que cela n'affecte les e-mails transactionnels liés à vos opérations en cours.
Sécurité du site et prévention de la fraude (limitation du nombre de tentatives de connexion, authentification à deux facteurs des comptes administrateurs) — intérêt légitime.
Comptabilité et conservation des pièces justificatives — obligation légale.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à TCG CORP et, pour les seules données strictement nécessaires à l'exécution de leur prestation, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) — hébergement du site et stockage des photographies de produits.
Neon, Inc. (Databricks) (États-Unis) — hébergement de la base de données. Les données sont physiquement stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne).
Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels et commerciaux automatiques.
Sendcloud B.V. (Stadhuisplein 10, 5611 EM Eindhoven, Pays-Bas) — génération des étiquettes d'expédition et recherche de points relais Mondial Relay.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées à des tiers autres que les prestataires ci-dessus que si la loi nous y oblige, ou pour faire valoir nos droits en justice.
5. Transferts de données hors Union européenne
Vercel Inc., Neon, Inc. et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, s'agissant de Resend, par une certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Sendcloud B.V. est établie aux Pays-Bas et ne présente donc pas de transfert hors Union européenne.
6. Durées de conservation
Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière opération, à des fins de prospection commerciale ; au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation légales plus longues mentionnées ci-dessous.
Registre des objets mobiliers (article 321-7 du code pénal) : ce registre étant tenu sous forme électronique, les données qu'il contient sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement, conformément au décret n° 2013-287 du 4 avril 2013.
Documents et données à caractère comptable : dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
Journal des mouvements de points (crédits, débits, expirations) : conservé pendant toute la durée de vie du compte, à des fins de preuve et de traçabilité des opérations, puis archivé selon les mêmes durées que les données comptables.
Photographies transmises dans le cadre d'une estimation hors barème : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la conservation d'une preuve en cas de litige sur la proposition faite. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment à contact@collec-store.fr dès lors que la demande d'estimation n'est plus active.
Données de connexion (tentatives de connexion, à des fins de sécurité) : trente jours glissants.
7. Sécurité des données
L'ensemble des échanges entre votre navigateur et le site est chiffré (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais accessibles en clair, y compris par TCG CORP. L'accès à l'espace d'administration est protégé par une authentification à deux facteurs (2FA). Le nombre de tentatives de connexion est limité pour prévenir les attaques automatisées.
9. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, et droit d'opposition (notamment à la prospection commerciale, y compris par un simple clic sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails commerciaux).
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@collec-store.fr, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
10. Mineurs
Conformément à l'article 4 des conditions générales de vente et d'échange, le site n'est pas destiné aux mineurs non représentés par un titulaire de l'autorité parentale. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'un mineur agissant seul.
11. Modification de la présente politique
TCG CORP peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail.